Lorsque vous recevez une donation d’argent de la part d’un parent ou d’un proche, il est important que vous compreniez les règles fiscales qui y sont liées. En effet, cela permet d’éviter des complications lors d’une succession ultérieure. Ainsi, en cas d’oubli de déclaration d’un don manuel, il y a un risque de redressement fiscal important. Cet article vous fait le point à ce sujet.

Qu’est-ce qu’un don manuel ?

Tout d’abord, il est important de rappeler ce qu’est un don d’argent manuel. Ainsi, les dons manuels sont des sommes d’argent ou des objets mobiliers qui ont été remis de manière directe au donataire, sans acte notarié ni enregistrement. Par conséquent, même si ces donations revêtent un caractère privé (puisque fait aux enfants), elles sont soumises à des impôts et à des règles précises.

Quand faut-il déclarer des dons manuels ?

Recevoir une somme supérieure à 100 000 euros de la part d’un donateur (un parent), est l’un de vos droits de succession. Cependant, il est obligatoire de le déclarer auprès de l’administration fiscale. Bien évidemment, il en est de même lorsque le don provient d’un proche. Par contre, si le présent reçu est inférieur à 25 000 euros, la déclaration est facultative. Néanmoins, il est toujours conseillé de faire cette déclaration pour éviter tout risque fiscal. La déclaration doit se faire auprès du service du contrôle des impôts du gouv dans un délai de 6 mois suivants la date des donations.

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Que se passe-t-il en cas d’oubli ?

Dans le cas où un don d’argent manuel n’a pas été déclaré, les ayants droit risquent un redressement fiscal important en cas de mutation à titre gratuit, notamment lors d’une succession. En effet, il y a des règles et des abattements fiscaux à respecter lors de l’héritage d’un bien ou d’un patrimoine. Si le donataire n’a pas déclaré le don manuel, il est probable que les impôts ne prennent pas en compte l’abattement lié à cette donation non déclarée. Cela peut entraîner une augmentation importante des impôts à payer pour l’enfant qui en a l’usage à la succession.

Après 15 ans d’oubli, existe-t-il encore un risque fiscal ?

Très souvent, les impôts fonctionnent avec une notion de délai. Ainsi, si la donation manuelle a lieu plus de 15 ans avant le décès, les impôts ne peuvent plus être réclamés. En effet, l’administration peut-elle prouver un don fait aux enfants 15 ans avant le décès du donateur ? C’est possible si toutes les traces de paiement sont retrouvées à la cass. Sinon, une fois le délai passé, il n’existe plus vraiment de risque possible.

Néanmoins, il est important de rappeler que les intérêts générés par la somme donnée depuis la date de donation jusqu’à la date de la succession peuvent également être pris en compte pour le calcul des impôts. Ainsi, si vous recevez un don manuel, il est important de déclarer cette somme afin de respecter les règles fiscales et éviter tout risque de redressement fiscal lors des droits de succession ultérieure. Il est conseillé de faire appel à un notaire pour la gestion du patrimoine si l’un des ayants droit est encore un enfant et vous assurer ainsi que toutes les règles de l’abattement sont respectées. droits droits