La loi Scellier était un dispositif fiscal en France, encourageant les investissements locatifs dans l’immobilier neuf en offrant des avantages fiscaux aux investisseurs. Elle a été mise en place au cours de l’année 2009 et a pris au cours de l’année 2012. Elle s’inscrivait dans un objectif social et permettait de relancer la construction de logements neufs et inciter les investisseurs à acquérir des biens immobiliers destinés à la location. Remplacée aujourd’hui par la loi Pinel, elle a tout de même été l’un des plus gros avantages immobiliers que les Français aient connus. Découvrez-en plus à travers cet article.
En quoi consistait la loi Scellier ?
Le dispositif Scellier permettait aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 25% du prix d’achat de l’immobilier, étalé sur 9 ans. Cette réduction d’impôt était calculée en fonction du montant investi, avec un plafond de 300 000 € par an. Les investisseurs devaient s’engager à louer le bien immobilier pour une durée minimale de 9 ans, à des loyers plafonnés.
La loi Scellier permettait de bénéficier d’une réduction d’impôt sur l’investissement des logements neufs respectant les normes BBC (Bâtiment Basse Consommation).
Son avantage fiscal principal était une réduction d’impôt sur le revenu égale à un pourcentage du prix d’acquisition du logement, réparti sur 9 ans. Le taux de cette réduction d’impôt était de 13% pour les investissements réalisés en 2011 et de 12% pour ceux réalisés en 2012.
Cependant, le plafond d’investissement locatif variait en fonction de la date d’acquisition du logement et de la zone géographique où il se trouvait. De plus, la réduction d’impôt était soumise à des conditions liées à la location du logement et aux plafonds de loyer.
En résumé, l’avantage fiscal offert par la loi Scellier BBC était une réduction d’impôt sur le revenu pour les investissements dans un logement neuf respectant les normes BBC.
Les plafonds de la loi Scellier
Les plafonds de ressources de la loi Scellier étaient fixés par décret et différaient en fonction de la localisation du logement et de la composition du foyer du locataire. Ces plafonds de ressources prenaient en compte le revenu fiscal de référence du locataire et de son foyer fiscal. Les investisseurs qui souhaitaient bénéficier de la réduction d’impôts de la loi Scellier devaient donc respecter ces plafonds de ressources pour les locataires de leur bien immobilier locatif.
Voici quelques illustrations de ces plafonds de ressources :
Zone A bis : 52 290 € pour une personne seule, 78 729 € pour un couple, 117 868 € pour un couple avec un enfant, 141 441 € pour un couple avec deux enfants, etc.
Zone A : 43 202 € pour une personne seule, 62 249 € pour un couple, 93 680 € pour un couple avec un enfant, 112 438 € pour un couple avec deux enfants, etc.
La loi Scellier intermédiaire
À côté de la loi Scellier initiale, il y a également une loi Scellier intermédiaire. Celle-ci offrait une réduction d’impôt sur le revenu aux investisseurs qui prennent l’engagement de louer un logement neuf à des ménages modestes pendant une durée minimale de 9 ans, avec des plafonds de loyers et de revenus. Tout comme la principale, loi Scellier intermédiaire a pris fin en 2012, remplacée par la loi Pinel dont les avantages sont tout aussi intéressants.
