Lorsque survient un décès, une succession doit être effectuée. Les héritiers ou les personnes désignées par le défunt recueillent les biens et argents que celui-ci a laissés derrière lui. Cela inclut également les comptes bancaires qui, selon le cas, peuvent être transmis au conjoint vivant. Cependant, la succession de compte se révèle être un peu plus complexe à calculer. Dans cet article, découvrez comment procéder à la succession des comptes bancaires d’un défunt par le conjoint survivant.

Les successions en fonction du régime matrimonial

En cas de décès dans un couple, le conjoint survivant bénéficie automatiquement des droits d’usufruit sur la moitié des biens communs du couple, y compris sur le compte bancaire. Cela signifie que le conjoint survivant peut profiter de ces biens, mais cela ne devient pas forcément sa propriété. Toutefois, il n’est pas superflu de répéter que ce premier cas n’est possible que lorsque le couple a un patrimoine commun. Si les conjoints optent pour une séparation de biens, alors le conjoint survivant devient un héritier au même titre que les enfants. Autrement dit, ce dernier doit attendre que le partage des biens (comptes bancaires y compris) soit fait selon les règles ou selon le testament du défunt entre les héritiers.

argent 

Comment procéder en cas d’absence de testament ?

En cas d’absence de testament ou de donation entre époux, les enfants du défunt sont les héritiers légaux en vertu du droit successoral français. Cependant, le conjoint survivant conserve le droit de les remplacer dans les actes notariés relatifs à la succession et peut également demander l’usufruit du logement familial. Aussi, si l’un des parents du conjoint défunt est encore en vie, sachez qu’il doit hériter d’un quart de la succession de son enfant.

Que faire lorsque le compte bancaire du défunt est bloqué ?

En ce qui concerne les comptes bancaires bloqués, il est important de notifier la banque du décès de la personne titulaire. La banque a alors l’obligation de bloquer le compte en attendant que la succession soit réglée. Si l’époux vivant est l’unique héritier, il peut demander que le compte devienne sa propriété. Il peut aussi voir un avocat ou un notaire et mettre le compte à nue en faisant une donation d’argent à qui il veut.

Est-il possible de dissimuler les avoirs bancaires d’un défunt ?

Le recel successoral, c’est-à-dire le fait de dissimuler des biens du défunt aux autres héritiers, est interdit par la loi et peut être puni par une amende ou une peine de prison. Si le conjoint survivant est soupçonné de recel, les frères et sœurs du défunt ou toute autre personne ayant un intérêt peuvent saisir un avocat pour contester la succession. En revanche, si la personne décédée avait souscrit une assurance vie, le bénéficiaire désigné dans le contrat recevra la somme convenue dès lors que l’acte de notoriété permettant de justifier la qualité et la part héritée des bénéficiaires de la succession sera établi.

En somme, le conjoint survivant peut avoir certaines prérogatives sur les comptes bancaires du défunt en fonction de la situation et des dispositions prises par celui-ci avant son décès. Si vous vous trouvez dans cette situation, il est conseillé de consulter un notaire pour vous informer de vos droits et devoirs en matière de succession.