La révision d’un bail de location ne se fait pas de façon arbitraire. Elle est plutôt encadrée par une loi, ou plus spécifiquement par un indice de référence nommé IRL (Indice de Référence des Loyers). En fonction de cet indice, comment procéder au calcul du nouveau loyer ? Cet article vous fournit tous les détails.

Qu’est-ce que l’IRL ?

L’indice de référence des loyers (IRL) est un indice trimestriel qui mesure l’évolution moyenne des loyers dans le parc locatif privé en France. Il est calculé par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) en se basant sur l’indice des prix à la consommation hors tabac et loyers. Cet indice est ensuite publié chaque trimestre par le ministère chargé du logement et est utilisé pour la révision des loyers en cours de bail ou pour la fixation du loyer initial d’un nouveau contrat de location. Il est à noter que l’IRL diffère de l’ILAT. Ce dernier est une clause d’indexation concernant les baux commerciaux relatifs aux activités tertiaires.

La révision du loyer d’un logement est encadrée par la loi et ne peut dépasser l’évolution de l’IRL. Cependant, le bailleur peut demander locataire une hausse de loyer supérieure à l’IRL s’il peut justifier de travaux d’amélioration ou de mise aux normes dans le logement loué.

Qu’en est-il de l’IRL de 2023 ?

Selon les données fournies par l’INSEE, la dernière révision de l’IRL date de janvier 2023 et n’est rien d’autre que celui du 4e trimestre de 2022. Il est de 136,11. Cela représente une augmentation de 0,5 % par rapport au 3e trimestre de la même année, et de 1,45 % par rapport au 4e trimestre de l’année précédente (2021).

Cette augmentation de l’IRL peut avoir une incidence sur la révision des loyers des logements locatifs en France, car un bailleur peut légalement augmenter le prix du loyer de son locataire en se basant sur l’évolution en date de l’IRL. Cependant, cette hausse est limitée par la loi et ne peut dépasser la variation annuelle de l’IRL, sauf dans certains cas particuliers prévus par la loi. Le locataire peut également demander une diminution du montant de son loyer si l’IRL a diminué depuis la dernière révision de son loyer.

Calcul du loyer en fonction de l’IRL 

Le calcul du nouveau loyer en fonction de l’IRL se fait selon cette formule :

Nouveau loyer = (Loyer précédent x nouvel IRL) / ancien IRL

Le loyer précédent est le montant du loyer qui a été fixé dans le contrat de location initial ou lors de la dernière révision. Le nouvel IRL est la valeur de l’indice de référence des loyers (IRL) au trimestre de la révision du loyer. L’ancien IRL est la valeur de l’IRL au trimestre de la dernière révision du loyer.

Voici un exemple pour illustrer cette formule :

Supposons que le loyer initial était de 600 euros par mois et que la dernière révision a été effectuée au cours du 2e trimestre de l’année précédente, quand l’IRL était de 130,26. Si la révision du loyer est effectuée au cours du 2e trimestre de l’année en cours, lorsque l’IRL est de 135,46, le nouveau loyer sera calculé comme suit :

Nouveau loyer = (600 x 135,46) / 130,26 = 619,34 euros.